Les industriels vent debout contre le projet de loi Copie Privée
Les représentants des industriels au sein de la Commission copie privée ont dénoncé jeudi le projet de loi déposé par Frédéric Mitterrand, qui prévoit de n’exonérer les professionnels du paiement de la rémunération que par un mécanisme complexe de remboursement a posteriori. Ils demandent à nouveau au gouvernement de procéder à une refonte en profondeur de la “taxe copie privée”. Le projet de loi présenté mercredi en Conseil des ministres par Frédéric Mitterrand ne plait pas du tout aux industriels dont les produits sont assujettis à la rémunération pour copie…
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