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Convention collective nationale des acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967.
Production cinématographique
Brochure n° 3048
Brochure n° 3048
Texte de base
Textes Attachés
- ADDITIF Extrait de l’accord national du 29 mars 1973 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 septembre 1967
- ACTEURS DE COMPLEMENT CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 septembre 1967
- Plafonds de congés (année 2006-2007) Accord du 10 mars 2006
Textes Salaires
- SALAIRES Artistes-interprètes Annexe du 22 juin 2001
- SALAIRES artiste-interprète Accord du 23 décembre 2003
- Salaires artiste-interprète Avenant du 30 juin 2004
- Salaires artiste-interprète Avenant du 30 juin 2004
- Salaires (Acteurs). Annexe “Salaires” du 10 juillet 2006
- Salaires (acteurs de complément) Accord du 10 juillet 2006
- Accord du 31 mars 2009 relatif aux salaires des acteurs au 1er avril 2009